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Conditions Générales d'Utilisation

Contenu provisoire, rédigé pour la phase pilote — à faire rédiger ou relire par un professionnel du droit (avocat, ou via l'accompagnement BGE PaRIF) avant toute mise en ligne réelle.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Liams, qui met en relation des parents et des professionnels de la garde d'enfants, notamment pour l'accompagnement d'enfants à besoins particuliers (« Les Xtras »). L'acceptation des CGU est obligatoire et horodatée lors de la création de tout compte.

2. Nature du service

Liams est un service de mise en relation. Liams n'est pas l'employeur des professionnels référencés et n'est pas partie au contrat de garde conclu entre un parent et un professionnel. Pendant la phase pilote, aucun paiement n'est traité par la plateforme.

3. Comptes parent

Le parent s'engage à fournir des informations exactes, notamment la fiche santé/urgence de chaque enfant, dont l'exactitude conditionne la sécurité de la garde. Ces informations ne sont visibles que par les professionnels en mise en relation active.

4. Comptes professionnel

Le professionnel s'engage à fournir des documents authentiques (bulletin n°3 du casier judiciaire, diplômes, certificats). Le statut « vérifié » est attribué manuellement par le gérant après contrôle du bulletin n°3 ; il ne constitue pas une garantie absolue et ne dispense pas le parent de sa propre vigilance.

5. Badges et avis

Les badges manuels sont attribués par le gérant sur la base des justificatifs fournis. Le badge automatique « Coup de cœur des parents » est calculé à partir de la moyenne des avis. Les avis engagent la responsabilité de leur auteur ; les propos abusifs peuvent être supprimés par le gérant.

6. Responsabilité

Liams s'efforce d'assurer un contrôle raisonnable des profils mais ne peut garantir l'exhaustivité des vérifications. La relation de garde (déroulement, rémunération, litiges) relève de la seule responsabilité des parties concernées.

7. Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en écrivant au support (voir page Contact). Liams peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, voir la page Contact.